Privacy Notice

RENSEIGNEMENTS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.01.2019

• Le présent document

 

Résumé - Le présent document

Nous prenons très au sérieux la protection des données à caractère personnel. Le présent document explique comment nous pouvons éventuellement traiter les données à caractère personnel vous concernant. Ce document peut faire l’objet des modifications ou des mises à jour. Veuillez donc vérifier régulièrement s’il n’a pas été mis à jour.

 

La société Zentiva soumet le présent document à son nom, au nom de ses filiales et de ses sociétés sœurs (ci-après en commun appelées « Zentiva », « nous », « notre »). Il est adressé aux personnes physiques extérieures à notre société qui sont en interaction avec nous, telles que nos clients, les visiteurs de notre site web, ainsi que d’autres utilisateurs de nos produits ou services (ci-après en commun « vous »). Les termes employés au présent document sont définis ci-après, au paragraphe (T).

 

Aux fins définies par la présente, Zentiva est le responsable du traitement des données à caractère personnel. Ses coordonnées cf. ci-dessous au paragraphe (S).

 

Le présent document peut faire l’objet des modifications ou des mises à jour pour réfléchir le développement de procédés du traitement des données à caractère personnel adoptés par nous, ou d’éventuelles modifications de la législation correspondante. Nous vous recommandons donc de le lire attentivement et de vérifier régulièrement le présent site pour être au courant de toute modification qui puisse y être apportée conformément aux dispositions de la présente. 

 

• Collecte des données à caractère personnel

 

Résumé – Collecte des données à caractère personnel

Nous pouvons collecter ou obtenir les données à caractère personnel directement auprès de vous-mêmes (par exemple lorsque vous contactez notre service d’assistance ou notre téléopérateur); dans le cadre de nos interactions mutuelles (par exemple lorsque vous achetez un de nos produits); au cas où vous rendez publiques vos données personnelles (lorsque vous publiez un post nous concernant sur un réseau social); lorsque vous visitez notre site web; lorsque vous vous enregistrez en tant qu’utilisateur d’une de nos pages web, de nos produits ou nos services. Nous pouvons également obtenir vos données personnelles de la part des personnes tierces (par exemple à partir d’une base de données des professionnels de la santé).

 

Collecte des données à caractère personnel : Nous pouvons collecter les données à caractères personnel vous concernant comme suit :

• Les données nous fournies par vous-même : Nous pouvons obtenir vos données personnelles lorsqu’elles sont fournies par vous-même (par exemple lorsque vous contactez un de nos centres d’appel, nous sommes autorisés à traiter les données à caractère personnel que vous communiquez à nos téléopérateurs ou à nos représentants qui vous rendent visite ; nous pouvons également traiter vos données personnelles au cas où vous nous posez une question concernant le domaine de la santé, ou si vous nous contactez par courriel ou par d’autres moyens de communication).
• Les données fournies par vous à nos services d’assistance : Si vous contactez nos services d’assistance pour nous informer des effets indésirables des médicaments, nous traitons ces données conformément à nos obligations légales (nous les soumettons à la base de données européenne officielle des produits pharmaceutiques), en soumettant les informations pertinentes concernant vous en tant que patient, y compris votre âge, date de naissance, numéro d’identification, groupe d’âge ou sexe. 
• Les données fournies par une tierce personne : Nous pouvons collecter ou obtenir vos données personnelles de la part des tierces personnes qui nous les fournissent, notamment à partir des bases de données payées des professionnels de la santé.
• Les données concernant nos interactions mutuelles : Nous pouvons collecter ou obtenir vos données personnelles dans le cadre d’interaction entre nous et vous-même (par exemple lorsque nous fournissons nos produits à vous ou à votre employeur, ou inversement, nous conservons les données personnelles liées à l’opération correspondante). 
• Les données que vous rendez publiques : Dans certains cas, nous pouvons collecter ou obtenir vos données personnelles que vous avez manifestement décidé de rendre publiques, également par moyen des médias sociaux (par exemple, nous pouvons collecter des informations contenues dans votre/vos profile/s sur les réseaux sociaux si vous y placez un post public nous mentionnant). 
• Les données en provenance des pages web : nous pouvons collecter ou obtenir vos données personnelles lorsque vous visitez une de nos pages web ou lorsque vous utilisez toute fonction ou source disponible à partir de notre site. 

 

• Création des données à caractère personnel

 

Résumé – Création des données à caractère personnel

Nous pouvons créer des données à caractère personnel vous concernant (telles que le registre d’opérations réalisées).

 

Nous pouvons également créer des données à caractère personnel vous concernant, telles que le registre d’opérations réalisées et les données concernant l’historique de vos achats ou vos préférences. 

 

• Catégories des données à caractère personnel que nous sommes autorisés à traiter 

 

Résumé – Catégories des données à caractère personnel que nous sommes autorisés à traiter

Nous sommes autorisés à traiter: vos données d’identification (p. ex. votre nom); les données à caractère démographique (p. ex. votre âge); vos coordonnées (p. ex. votre adresse); les données concernant les consentements accordés; les données concernant vos achats; les données concernant le paiement (p. ex. votre adresse de facturation); les informations sur les effets indésirables des médicaments vous concernant; votre dossier médical; les informations liées à l’utilisation de notre site web (p. ex. le type d’appareil utilisé); les informations concernant votre employeur (s’il y en a); les informations concernant vos réactions à notre publicité ou à d’autres sujets publiés par nous; tout avis ou opinion que vous nous communiquez.

 

Nous pouvons traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :  

• Les données concernant votre personne : nom(s) ; nom de votre préférence ; photographies.
• Les données à caractère démographique : sexe, date de naissance / âge ; nationalité ; état civil ; langue de communication préférée.
• Vos coordonnées : adresse de correspondance ; adresse de livraison ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; données concernant vos assistants personnels s’il y en a ; données sur des applications tels que Messenger ; données relatives au messaging (applications de messagerie) ; données relatives aux médias sociaux. 
• Les données concernant les consentements accordés : tout consentement que vous avez pu nous accorder, avec la mention de la date, de l’heure et de la manière du consentement, ainsi que toute information y rattachée (telle que l’objet du consentement). 
• Les données concernant le paiement : dossier de facturation et de paiement, adresse de facturation ; mode de paiement ; numéro du compte bancaire ; nom du titulaire du compte ; données de sécurité du compte bancaire ; codes BACS ; SWIFT ; IBAN ; somme facturée ; date du paiement ; notes sur les contrôles effectués. 
• L’information médicale générale : vos maladies ; votre dossier médical ; y compris votre poids et votre taille, pression artérielle et d’autres données pertinentes ; registre des procédures médicales effectuées ; alimentation et mode de vie ; consommation d’alcool, de tabac et d’autres substances addictives. 
• Dossier des médicaments prescrits : prescriptions médicamenteuses et les effets des médicaments prescrits ; données concernant la prise des médicaments actuelle ou passée ; information sur votre assurance maladie. 
• Les informations sur votre profession et votre spécialisation : spécialisation, profession ou lieu de travail des prestataires des services de santé et leurs préférences. 
• Les données relatives à la réputation et situation économique : capital, conditions financières, infractions et condamnations, coordonnées des fournisseurs et des clients. 
• Les données concernant les visites de notre site web : type d’appareil ; système d’exploitation ; type de navigateur ; paramètres du navigateur ; adresse IP ; paramètres de langue ; dates et heures de connexion au site web ; identifiant ; mot de passe ; données de sécurité ; données d’exploitation ; données statistiques agrégées. 
• Les données concernant votre employeur : lorsque vous entrez en communication avec nous en tant qu’employé, nous traitons des données telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de votre employeur dans la mesure pertinente. 
• Les données concernant le contenu de notre site et la publicité : enregistrement de vos interactions avec notre publicité en ligne et avec tout contenu publié, enregistrement de la publicité et du contenu affichés sur votre écran, ainsi que toute réaction de votre part (mouvement et clics de souris, formulaires remplis – y compris les incomplets et non envoyés – et toute activité faite par l’intermédiaire de l’écran tactile). 
• Avis et opinions : Tout avis ou opinion que vous nous adressez à votre discrétion ou que vous postez publiquement sur les plateformes des médias sociaux. 

 

 

• Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

 

Résumé – Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Nous sommes autorisés à traiter les données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants: vous nous avez accordé un consentement préalable explicite; le traitement est indispensable aux fins du contrat conclu; le traitement est obligatoire en vertu de la législation applicable; ou il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement.

 

Lors du traitement des données à caractère personnel pour les finalités spécifiées par le présent document, nous pouvons, selon les circonstances, nous appuyer sur une des bases juridiques suivantes : 

• Consentement : Nous pouvons traiter les données à caractère personnel vous concernant si nous avons au préalable obtenu votre consentement explicite au traitement (ladite base juridique s’applique uniquement au traitement qui est entièrement volontaire – elle ne s’applique pas au traitement nécessaire ou obligatoire à tout égard) ;
• Exécution du contrat : Nous pouvons traiter les données à caractère personnel vous concernant si le traitement est indispensable aux fins de tout contrat éventuellement conclu ; il pourra s’appliquer au moment où nous vous livrons des marchandises ou s’il y a une correspondance mutuelle relative à nos contrats ;
• Conformité à la législation applicable : Nous pouvons traiter les données à caractère personnel vous concernant si le traitement est prévu par la législation applicable ; nous pouvons être obligés de conserver les informations concernant les effets indésirables des médicaments : dans ce cas, nous conservons les données relatives à tout effet indésirable dont vous nous avez informés par l’intermédiaire de notre service d’assistance ou par toute autre moyen ; ou
• Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter les données à caractère personnel vous concernant s’il y existe un intérêt légitime de notre part. Dans tous les cas, nous nous efforçons d’assurer ce qui suit : 
• le traitement est conforme à la loi, il est raisonnable et effectué conformément aux modalités prévues par le présent document ; 
• nous avons un intérêt commercial légitime au traitement ; et
• il n’existe pas de probabilité considérable d’un impact négatif du traitement sur vos intérêts, vos droits ou libertés.

 

 

• Données personnelles sensibles

 

Résumé – Données personnelles sensibles

Nous ne cherchons pas à collecter ou traiter vos données personnelles sensibles. Si toutefois nous sommes amenés à traiter vos données personnelles sensibles, telles que votre dossier médical ou les effets indésirables des médicaments sur votre santé, nous le faisons exclusivement dans un intérêt légitime et conformément à la législation applicable.

 

Nous ne cherchons pas à collecter ou traiter vos données personnelles sensibles dans le cadre de nos activités commerciales ordinaires. Si toutefois, pour une raison quelconque, il est indispensable de traiter les données à caractère personnel sensibles vous concernant, nous nous appuyons sur une des bases juridiques suivantes :  

• Conformité à la législation applicable : Nous pouvons traiter les données à caractère personnel sensibles vous concernant si le traitement est prévu ou autorisé par la législation applicable (nous pouvons être amenés à traiter les données concernant les effets indésirables des médicaments) ; 
• Raisons médicales : Nous pouvons traiter les données à caractère personnel sensibles vous concernant si le traitement est nécessaire pour la prestation des soins de santé ou pour la gestion du système des services de santé, ou s’il est nécessaire d’assurer un standard élevé de sécurité des produits médicaux (les informations sur les effets indésirables des médicaments peuvent faire l’objet du traitement pour assurer que ceux-ci ne nuisent pas à d’autres patients) ; 
• Raisons scientifiques : Nous pouvons traiter les données à caractère personnel sensibles vous concernant si le traitement est nécessaire aux fins scientifiques (telles que la recherche et le développement de nouveaux médicaments plus appropriés) ; ou 
• Consentement : Nous pouvons traiter les données à caractère personnel sensibles vous concernant si nous avons au préalable obtenu votre consentement explicite au traitement (ladite base juridique s’applique uniquement au traitement qui est entièrement volontaire – elle ne s’applique pas au traitement nécessaire ou obligatoire à tout égard).

 

Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel sensibles concernant une personne tierce, vous devez vous assurer que ce soit fait conformément à la loi et, en outre, que nous pourrons traiter lesdites données sensibles en nous appuyant sur une des bases juridiques susmentionnées. 

 

• Finalités du traitement des données à caractère personnel vous concernant

 

Résumé – Finalités du traitement des données à caractère personnel vous concernant

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant peut être effectué aux fins suivantes: offre des produits et des services à vous-même; transfert d’information sur les effets indésirables des médicaments à la base de données européenne; conformité à la législation applicable; amélioration de nos produits et services; sécurité de nos clients; exploitation de notre site web; communication avec vous; gestion de nos systèmes informatiques; gestion financière; réalisation de prospection; sécurité de nos locaux et systèmes; réalisation d’enquêtes au besoin; amélioration de notre site web.

 

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant peut être effectué aux fins suivantes, ou conformément à la législation applicable : 

 

• Offre de nos produits et services : offre de nos produits, des services ou du site web ; livraison des produits ou prestation des services sur demande ; livraison d’articles promotionnels sur demande ; et la communication concernant ces produits ou services. Cela peut impliquer le traitement de vos données pour l’expédition des produits achetés, l’envoi de la facture etc. 
• Transfert d’information sur les effets indésirables : nous sommes dans l’obligation de transférer vos données personnelles à la base de données européenne lorsque vous nous annoncez tout effet indésirable des médicaments. Dans ce cas, l’information transférée contient également vos coordonnées, si vous nous les communiquez, pour être utilisées par la suite.  
• Conformité à la législation et à la réglementation applicables : le respect de nombreuses obligations légales nous concernant, telles que le suivi des contre-indications de nos médicaments ; la tenue de votre dossier médical aux fins réglementaires spécifiques ; l’emploi de celui-ci en cas d’enquête menée par les autorités compétentes ou dans le cadre de tout autre interaction avec des autorités du pouvoir public. 
• Approfondissement de coopération avec les professionnels de la santé : nous traitons les données à caractère personnel nous fournies par les professionnels de la santé pour considérer des types de médicaments à proposer, pour concevoir des promotions, des programmes spéciaux etc. ; en outre, nous traitons les données à caractère personnel nous fournies par les professionnels de la santé pour approfondir la coopération avec eux, p. ex sous forme d’invitations à nos conférences, groupes d’experts etc. 
• Mise en œuvre d’études de bioéquivalence : nous pouvons traiter vos données personnelles lors de la mise en œuvre d’études de bioéquivalence, ensemble avec des organismes de recherche clinique et de recherche contractuelle. 
• Amélioration de nos services-clients : nous pouvons traiter vos données personnelles pour améliorer nos services ; pour pouvoir vous offrir des produits plus pertinents ; pour pouvoir vous adresser des offres mieux personnalisées. 
• Prestation des services aux clients : pour vous fournir les meilleurs services possibles ; pour vous aider à résoudre tout problème ; pour recommander nos produits et services. 
• Confirmation de votre capacité : pour les produits ou contenus destinés uniquement à un groupe spécifique de nos clients (tel que les professionnels de la santé), nous devons traiter vos données personnelles pour vérifier que vous en êtes le destinataire. 
• Contrôle de conformité : le respect de nos obligations de conformité réglementaire, y compris les processus tels que ‘Know Your Customer’ ; ainsi que la confirmation et la vérification de votre identité (également en collaboration avec des agences de notation de crédit) ; et le dépistage tenant compte de tout registre de sanctions tenu par l’Etat et/ou par les autorités de la procédure pénale, ou de toute autre restriction légale. 
• Notre site web : l’exploitation et la gestion de notre site ; publication du contenu, affichage de la publicité et d’autres informations personnalisées ; communication et interaction avec vous par l’intermédiaire de nos pages ; informations sur la mise à jour de notre site et sur celle de nos produits et services. 
• Communication : communication avec vous par quel moyen que ce soit (y compris la messagerie électronique, le téléphone, les SMS, les médias sociaux, le courrier, ou en personne), communication des messages et d’autres informations qui pourrait vous intéresser – dont l’envoi doit respecter la législation applicable ; conservation et mise à jour de vos coordonnées au besoin ; obtention de votre consentement préalable facultatif. 
• Communication et exploitation des systèmes d’information : gestion de nos systèmes de communication ; exploitation des systèmes de sécurité ; vérification de sécurité des systèmes d’information. 
• Santé et sécurité : examen de sécurité et protection de la santé,t la tenue de dossiers ; garantie de conformité réglementaire. 
• Procédures financières : ventes ; finances ; audits d’entreprise ; coordination des distributeurs. 
• Prospections : votre participation pour connaître vos opinions sur nos produits et services. 
• Sécurité : sécurité physique de nos locaux (y compris l’enregistrement écrit des visiteurs et l’enregistrement de surveillance-vidéo) ; et sécurité électronique (y compris l’historique de connexion et les données sur les accès au site). 
• Enquêtes : décèlement, enquêtes et prévention de violation des règles et d’infractions pénales conformément à la législation applicable. 
• Procédure judiciaire ou administrative : constatation, exercice et défense de droits en justice. 
• Amélioration de notre site et de nos produits : identification des problèmes liés à notre site web ou à nos produits ; conception d’améliorations de notre site ou de nos produits ; création de nouveaux sites web ou produits. 

 

• Transmission des données à caractère personnel aux tiers

 

Résumé – Transmission des données à caractère personnel aux tiers

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises aux sujets suivants: autorités judiciaires ou administratives; notre sous-traitant externe et les sous-traitants de celui-ci; toute personne au besoin en rapport à une procédure judiciaire ou administrative; toute personne au besoin aux fins d’une enquête, décèlement ou prévention d’infractions pénales; tout acquéreur futur de notre entreprise; et tout fournisseur externe de publicité, de modules d’extension ou de contenu de notre site web.

 

Les données à caractère personnel peuvent être transmises à d’autres entités au sein du groupe Zentiva, à des fins commerciales légitimes (y compris l’exploitation de notre site et la fourniture des produits et des services à vous) et conformément à la législation applicable. Une liste complète d’entités au sein du groupe Zentiva qui puissent avoir accès aux données à caractère personnel est disponible en Annexe 1. En outre, nous pouvons communiquer les données à caractère personnel aux sujets suivants :

• vous-même ou vos représentants désignés ;  
• les autorités judiciaires et administratives sur demande, conformément à notre obligation légale ou à une ordonnance issue par l’autorité correspondante ; ou dans le cadre de transmission d’information en cas de soupçon d’infraction à une loi ou à une règle applicable ; 
• notre sous-traitant externe qui est actuellement la société Genpact International Inc., 40 Old Ridgebury Road, Third Floor, Danbury, CT 06810, Etats-Unis, et qui soumet le traitement des données à caractère personnel à ses sous-traitants respectifs dont certains peuvent opérer à l’extérieur de l’EEE, aux pays tels que les Etats-Unis ou l’Inde. D’autres renseignements sur la société Genpact International Inc. et ses sous-traitants sont disponibles sur [http://www.genpact.com/about-us/privacy];
• experts comptables ; auditeurs ; avocats et d’autres experts conseillers externes à la société Zentiva lesquels sont contractuellement tenus de garder la confidentialité des informations ; 
• d’autres sous-traitants externes (tels que les prestataires de services de paiement, transporteurs etc.) opérant partout dans le monde, à l’exception des exigences spécifiées ci-après au paragraphe (H) ;
• toute personne compétente, autorité dans la procédure pénale ou juridiction, dans la mesure nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;  
• toute personne compétente aux fins de prévention, d’enquête, de décèlement ou de poursuites d’une infraction à la loi ou de l’exécution de sanction ; 
• tout acquéreur externe au cas où nous envisageons la vente ou le transfert ne notre entreprise ou de nos biens (tout ou en partie), et également en cas de restructuration, dissolution ou liquidation de celle-ci ; et 
• tout autre prestataire externe de publicité, de modules d’extension ou de contenu de notre site web. Si vous vous décidez à cliquer sur toute publicité, tout module ou contenu de ce type, vos données personnelles peuvent être soumises au prestataire externe concerné. Nous vous conseillons de lire attentivement les règles prévues par cette tierce personne au sujet de la protection des données à caractère personnel avant toute interaction avec sa publicité, ses modules ou son contenu. 

 

Au cas où nous engageons un sous-traitant externe pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant, ce dernier sera lié par les obligations contractuelles suivantes : (i) de traiter les données à caractère personnel exclusivement en conformité avec nos instructions écrites lui communiquées au préalable ; et (ii) d’adopter des mesures de protection de la confidentialité et de la sécurité de ces données ; ensemble avec toutes exigences supplémentaires prévues par la législation applicable.

 

• Profilage

Résumé – Profilage

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant peut impliquer la prise de décision automatisée, y compris le profilage.

 

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant peut impliquer la prise de décision automatisée, y compris le profilage, lequel est effectué aux fins suivantes : 

 

 

Activité de profilage	Motifs du profilage	Conséquences pour vous
Profilage des professionnels de la santé	Nous faisons l’analyse de nos interactions avec les professionnels de la santé pour pouvoir les contacter avec une offre au mieux adaptée à leurs besoins	Si vous êtes un professionnel de la santé, ce fait peut se refléter dans les prix facturés et dans le contenu spécifique de nos offres adressées à vous.
Promotions personnalisées	Nous faisons l’analyse d’activités d’achat et d’intérêts de nos clients pour identifier les promotions les plus appropriées à leur proposer.	Si vous êtes un de nos clients directs, le profilage peut signifier que vous allez obtenir des promotions qui sont inaccessibles à d’autres personnes et que d’autres personnes vont obtenir des promotions qui sont inaccessibles à vous.

 

 

• Transfert des données à caractère personnel vers des pays tiers

 

Résumé – Transfert des données à caractère personnel vers des pays tiers

Nous pouvons transférer les données à caractère personnel vous concernant aux destinataires dans des pays tiers. Si nous transférons les données à caractère personnel à partir de l’EEE à un destinataire établi en dehors de l’EEE, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection de données adéquat, nous le faisons en nous appuyant sur des clauses contractuelles standard.

 

Compte tenu du caractère mondial de nos activités d’entreprise il peut arriver que nous serons amenés à transmettre vos données personnelles, aux fins spécifiées par la présente, à d’autres sujets au sein du groupe ou aux personnes tierces, comme mentionnée au paragraphe (H) ci-dessus (notamment à la société Genpact qui est notre sous-traitant). De ce fait, nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays tiers, lesquels peuvent avoir une réglementation de protection des données à caractère personnel différente par rapport à celle de votre pays. Il s’agit notamment des transferts des données vers les Etats-Unis ou vers l’Inde. 

 

Si nous transférons les données à caractère personnel à partir de l’EEE, à un destinataire établi en dehors de l’EEE, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, nous le faisons en nous appuyant sur des clauses contractuelles standard. Une copie desdites clauses est disponible sur demande – cf. nos coordonnées au paragraphe (S) ci-dessous.

 

Nous vous informons que lorsque vous transmettez des données personnelles directement à un sujet Zentiva établi hors l’EEE, nous ne sommes en aucun cas responsables du transfert concerné de vos données. Nous allons toutefois traiter vos données personnelles dès le moment de réception de celles-ci, conformément aux dispositions de la présente. 

 

• Sécurité des données

Résumé – Sécurité des données

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des données à caractère personnel vous concernant. Veuillez assurer que toutes les données que vous nous communiquez soient envoyées en toute sécurité.

 

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection de vos données personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération, accidentelles ou illicites, contre la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme du traitement illicite ou non autorisé, conformément à la législation applicable. 

 

Vu que l’Internet est un système ouvert, la transmission des données par son intermédiaire n’est pas absolument sûre. Bien que nous ayons mis en œuvre toutes les mesures raisonnables de protection de vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous nous envoyez par l’Internet. Toute transmission de ce type que vous effectuez est à votre risque et vous devez assurer que toutes les données à caractère personnel que vous nous communiquez soient envoyées en toute sécurité. 

 

 

• Exactitude des données

Résumé – Exactitude des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer que vos données personnelles soient exactes et mises à jour et qu’elles soient effacées ou rectifiées au cas où nous constatons qu’elles sont inexactes. Veuillez nous informer si les données à caractère personnel vous concernant détenues par nous sont inexactes ou périmées.

 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer que :

• vos données personnelles que nous traitons soient exactes et mises à jour au besoin ; et 
• toutes données à caractère personnel vous concernant que nous traitons et qui sont inexactes (compte tenu des finalités du traitement) soient effacées ou rectifiées sans délai. 

 

Nous sommes en droit de vous demander la confirmation de l’exactitude de vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour nous demander une rectification ou l’effacement des données à caractère personnel inexactes. Pour plus de renseignement cf. la partie consacrée à vos droits. 

 

• Minimisation des données 

Résumé – Minimisation des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour minimiser le volume des données à caractère personnel vous concernant traitées par nous dans une mesure nécessaire.

 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer que les données à caractère personnel vous concernant traitées par nous soient limitées à celles qui sont requises de manière légitime aux fins spécifiées par la présente. 

 

 

• Conservation des données

 

Résumé – Conservation des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer que vos données personnelles ne soient conservées que pendant une période nécessaire pour une finalité légitime.

 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer que les données à caractère personnel vous concernant ne soient traitées que pendant une période minimale nécessaire pour remplir les finalités spécifiées par la présente. La durée de la conservation de vos données personnelles est régie par les critères suivants : 

 

Nous conservons les copies des données à caractère personnel vous concernant sous une forme permettant l’identification tant que:

nous maintenons une relation active avec vous (p. ex. lorsque vous nous passez une commande des produits; lorsque nous vous prêtons des services ou lorsqu’il existe une relation active à long terme);

nous avons une obligation prévue par la loi de conserver les données à caractère personnel vous concernant (telles que les effets indésirables des médicaments, votre dossier médical et d’autres renseignements);

les données à caractère personnel vous concernant sont indispensables aux fins légales conformément à la présente (p. ex. lorsque vous contactez notre service d’assistance et nous avons un intérêt légitime au traitement des données concernées pour pouvoir vous prêter l’assistance appropriée et pour pouvoir améliorer nos produits et nos services),

en outre:

pendant:

la durée de tout délai de prescription applicable (c’est-à-dire tout délai pendant lequel toute personne puisse faire valoir une réclamation légale contre nous en relation avec vos données personnelles ou pendant lequel toute autorité publique puisse ouvrir une procédure administrative ou autre pour laquelle vos données personnelles pourraient être pertinentes); et

les deux (2) mois suivant l’écoulement d’un tel délai de prescription (pour que, au cas où une tierce personne fait valoir une réclamation à la fin du délai de prescription, nous disposions d’un délai raisonnable pour identifier les données personnelles concernées, ou si une autorité publique ouvre une procédure, pour que nous ayons toujours des documents correspondants à notre disposition),

et:

après, nous sommes autorisés à traiter les données à caractère personnel vous concernant pendant la période nécessaire pour pouvoir réagir à toute prétention de droit légitime ou d’autres procédés juridiques.

 

Durant la période spécifiée aux points (a) et (b) ci-dessus, nous limiterons le traitement de vos données personnelles à leur conservation et sécurité, à l’exception des cas où il est nécessaire de les juger en rapport avec toute prétention de droit ou toute obligation conforme à la législation applicable. 

 

A l’écoulement des délais prévus aux points (1), (2) et (3) ci-dessus, nous allons soit : 

• effacer définitivement les données à caractère personnel concernées; soit
• procéder à une anonymisation des données à caractère personnel importantes. 

 

 

• Vos droits

 

Résumé – Vos droits

Conformément à la législation applicable vous avez un certain nombre de droits relatifs au traitement des données à caractère personnel vous concernant, tels que: le droit de refuser de nous fournir vos données personnelles; le droit à l’accès à vos données personnelles; le droit de demander une rectification des données inexactes; le droit de demander l’effacement ou la limitation du traitement de vos données personnelles; le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles; le droit à la portabilité de vos données personnelles dans la mesure pertinente; le droit de révoquer votre consentement; et le droit d’introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données personnelles auprès de l’Office pour la protection des données à caractère personnel. Lors de l’exercice desdits droits, nous pouvons vous demander de prouver préalablement votre identité.

 

Conformément à la législation applicable vous avez un certain nombre de droits relatifs au traitement des données à caractère personnel vous concernant, tels que :

• le droit de refuser de nous fournir vos données personnelles (nous voulons signaler toutefois que nous ne pourrions pas vous garantir alors tous les bénéfices relatifs à notre site web, nos produits ou nos services – il peut arriver par exemple que nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos commandes si nous ne disposons pas de vos coordonnées) ;
• le droit de demander l’accès à vos données personnelles ou d’obtenir des copies de celles-ci, ainsi que des informations sur la nature, le traitement et la communication des données à caractère personnel concernées ; 
• le droit de demander la rectification de toute inexactitude de vos données personnelles pertinentes ; 
• le droit de demander, pour un motif légitime :
• l’effacement de vos données personnelles pertinentes ; ou 
• la limitation du traitement de vos données personnelles pertinentes ; 
• le droit de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos données personnelles pertinentes effectué par nous ou en notre nom, notamment en cas de prospection ; 
• le droit de faire transmettre certaines de vos données personnelles pertinentes à un autre responsable du traitement, dans un volume possible, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement (dans ce cas, la légalité de tout traitement effectué avant la date de la notification de cette révocation ne s’en trouve pas atteinte, et la révocation de votre consentement ne fait pas obstacle au traitement de vos données personnelles sur une autre base juridique applicable) ; et 
• le droit d’introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données personnelles pertinentes auprès d’un Office pour la protection des données (notamment auprès de l’Office pour la protection des données dans l’Etat membre de l’UE de votre lieu de travail, respectivement dans celui où la violation alléguée a eu lieu).  

 

Vos droits légaux ne s’en trouvent pas atteints. 

 

Lorsque vous intentez d’exercer un des droits susmentionnés, ou si vous avez des questions concernant vos droits ou toute autre disposition du présent document, ou au sujet du traitement des données à caractère personnel vous concernant, n’hésitez pas à nous contacter aux adresses mentionnées ci-après au paragraphe (S). Laissez-nous vous rappeler que :

 

• avant de donner suite à votre demande, nous pouvons vous demander de prouver votre identité ; 
• si votre demande exige la constatation d’autres faits  (tels que savoir si tout traitement effectué est en contradiction avec la législation applicable), nous devons consacrer un temps raisonnable à la juger avant de décider sur le procédé suivant ; et 
• si le traitement effectué par nous est fondé sur nos obligations légales, nous pourrions ne pas être en mesure de satisfaire à votre demande.  

 

• Cookies et technologies similaires

 

Résumé – Cookies et technologies similaires

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel vous concernant à l’aide de l’implantation et la lecture des cookies et des technologies similaires.

 

Lorsque vous visitez une page de notre site, nous pouvons implanter un cookie (petit fichier texte) sur votre appareil, ou lire les cookies y déjà implantés, toujours suite à votre consentement, si prévu par la législation. Nous utilisons les cookies pour enregistrer des informations concernant votre appareil, votre navigateur, et dans certains cas également sur vos préférences et vos habitudes de navigation. Cela peut impliquer une analyse de la manière dont nos visiteurs interagissent avec nos pages, pour pouvoir améliorer nos services et vous fournir un contenu personnalisé et vous offrir des produits plus appropriés. 

 

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel vous concernant à l’aide des cookies et des technologies similaires.

 

 

• Conditions d’utilisation

 

Résumé – Conditions d’utilisation

Toute utilisation de notre site web est régie par les www.zentiva.fr/gdpr

 

Toute utilisation de notre site web, de nos produits ou nos services est régie par nos www.zentiva.fr/gdpr. Veuillez vérifier régulièrement ces Conditions pour prendre note de toute modification éventuelle. 

 

• Prospection

 

Résumé - Prospection

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel vous concernant pour vous envoyer des nouvelles concernant les produits et les services qui pourraient vous intéresser. Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner au titre gratuit.

 

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel vous concernant pour vous contacter par courriel ou par téléphone, par une publicité ou toute autre forme de communication, pour vous informer sur des produits ou des services qui pourraient vous intéresser. Si nous vous fournissons des produits ou des services, nous pouvons vous envoyer des renseignements concernant nos produits ou services, sur des promotions envisagées, ainsi que d’autres informations qui pourraient vous intéresser, en utilisant vos coordonnées que vous nous avez communiquées, toujours conformément à la législation.

 

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner de notre liste d’envoi – vous n’avez qu’à cliquer sur le lien « unsubscribe » (se désabonner), qui fait partie de tout message électronique publicitaire envoyé par nous. Dès que vous vous désabonnez, nous ne vous envoyons plus la publicité par courriel, mais nous pouvons toujours vous contacter dans la mesure nécessaire pour vous fournir les produits ou les services sollicités par vous. 

 

• Nos coordonnées

 

Résumé – Nos coordonnées

Vous pouvez nous contacter par la voie postale, téléphonique ou par courriel.

 

En cas de toute observation, question ou doute concernant les renseignements contenus dans la présente, ou toute autre question en rapport avec le traitement des données à caractère personnel effectué par nous ou nos sous-traitants, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : 

 

• Michal Merta, MBA, MSc., LL.M (Data Protection Officer)
• dpo@zentiva.com
  : +420 234 363 666

 

Nom et adresse des responsables conjoints du traitement	ID
Zentiva Group, a.s, U Kabelovny 130, Praha, Czech Republic	28446640
Zentiva, k.s., U Kabelovny 130, Praha, Czech Republic	49240030
Zentiva GmbH, Leonard Bernstein Strasse 10, Wien, Austria	FN 129221G
Zentiva Bulgaria Branch, 53-55 Gen. Totleben blvd.Sofia; Bulgaria	205052992
Zentiva Group a.s Eesti Filiaal, Tartu mnt 13, Tallinn, Estonia	14455359
Zentiva France, 35 rue du Val de Marne, Paris	RCS 407710474
Zentiva Pharma GmbH, 50 Brüningstrasse, Frankfurt am Main, Germany	HRB 95544
Winthrop Arzneimittel GmbH, 50 Brüningstrasse, Frankfurt am Main, Germany	HRB 99575
Zentiva HU Kft, To utca 1-5 1045 Budapest – Hungary	0109876879
Zentiva s.r.l, Viale Bodio n° 37/B, 20158 Milano – Italia	3510 94
Zentiva Group a.s Filiale Latvija, Gertrudes Street 10/12, Central District, Riga, LV-1010 Latvia	40203133064
Zentiva Group a.s Lietuvos Filialas, Jogailos Street 9; Vilnius, Lithuania	304802584
Zentiva Polska Sp. z.o.o (newco renamed), North Gate Buildings, 17 UI Bonifraterska 17, 00-203, Warszawa, Poland	0000691403
Zentiva Portugal, Lda, Miraflores Premium I Alameda Fernão Lopes, 16 A - 8º piso A, 1495-190 Algés, Portugal	503103551
Zentiva S.A, Theodor Pallady street, 50 District 3, Bucharest Romania	336206
Limited Liability company Zentiva Farma, Tserskaya Street 22, 125009 Moscow – Russia	1047796006587
Zentiva International a.s, Einsteinova 24, Bratislava, Slovakia	35687355
Zentiva, a.s, Einsteinova 24, Bratislava, Slovakia	31411771
Helvepharm AG, Walzmühlestrasse 60, Frauenfeld Switzerland	105859562
Winthrop Pharmaceuticals UK Limited, One Onslow Street, Guildford, Surrey, GU1 4YS, UK	02158996

 

 

 

• Définitions 

 

• « Pays assurant un niveau de protection adéquat » : pays désigné par la Commission européenne officiellement comme pays assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. 

 

• « Cookie » : fichier de petite taille placé sur votre terminal lorsque vous visitez un site web (y compris le nôtre). La référence aux « cookies » dans le présent document comporte toutes technologies analogues, telles que le « pixel espion » ou le « GIF invisible ». 

 

• « Responsable du traitement » : entité qui décide des motifs et de la manière du traitement des données à caractère personnel. Dans de nombreux pays, le responsable du traitement est celui à qui incombe la responsabilité première du respect de la législation applicable en matière de la protection des données. 

 

• « Office pour la protection des données » : autorité administrative d’Etat indépendante, chargée de veiller sur le respect de la législation en vigueur en matière de la protection des données. 

 

• « EEE » : l’Espace économique européen.

 

• « Professionnel de la santé » : personne exerçant une profession dans le domaine de la santé, en médecine ou d’autres domaines connexes. Il s’agit p. ex. d’un médecin, d’un employé de l’hôpital ou d’un pharmacien. 

 

• « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

• « Traiter », « traitement » ou « traité » : toute opération effectuée ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquée à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 

• « Sous-traitant » : toute personne physique ou organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (sauf les employés de celui-ci).

 

• « Profilage » : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

 

• « Données personnelles pertinentes » : les données à caractère personnel par rapport auxquelles nous agissons en tant que responsable du traitement. 

 

• « Données personnelles sensibles » : les données à caractère personnel concernant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, la santé physique ou mentale, la vie sexuelle ou la condamnation pénale et les infractions, réelle ou présumée, le numéro de naissance ou toute autre information considérée comme sensible en vertu de la législation applicable. 

 

• « Clauses contractuelles types » : dispositions modèles relatives au transfert des données, adoptées par la Commission européenne, ou adoptées par l’Office pour la protection des données à caractère personnel et approuvées par la Commission. 

 

• « Site web » : tout site web exploité et maintenu par nous ou maintenu au nom de notre société.